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Mentions Légales

Informations sur la société

Ce site Internet groupe-neodis.com est la propriété de NEODIS, SAS au capital de 36 137 € dont le siège social est Zone Industrielle 46, avenue d’Aubière 63800 COURNON D’AUVERGNE et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 444 103 675, TVA intra-communautaire : FR32444103675.
L’hébergeur du site groupe-neodis.com est la société OVH : Société par Actions Simplifiée dont le siège social est 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro B 424.761.419.

Le directeur de la publication du site groupe-neodis est : Arnaud AYROLLES
Contact : 03 85 98 17 90 ou contact@groupe-neodis.com
Crédits photographiques :

Conditions générales d’utilisation

1- ADHÉSION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
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Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site groupe-neodis.com L’utilisateur est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site groupe-neodis.com et les services qui y sont offerts. La présence de l’utilisateur sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

2 – UTILISATION DE GROUPE-NEODIS.COM
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  • ne pas utiliser groupe-neodis.com à des fins professionnelles ou commerciales, notamment en intégrant tout ou partie du contenu dans un site tiers et/ou en copiant les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
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    En cas de manquement par un utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, Neodis se réserve le droit de bloquer à l’utilisateur concerné l’accès à tout ou partie de ses services et ce, sans préjudice des recours susceptibles d’être ouverts à l’encontre de cet utilisateur.

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Adresse : Zone Industrielle 46, avenue d’Aubière 63800 COURNON D’AUVERGNE
E-mail : contact@groupe-neodis.com

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La mise en place de liens hypertextes d’un site tiers vers point-plus.fr nécessite également l’accord express préalable de Neodis.

5 – RESPONSABILITE
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6 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION – LOI APPLICABLE
6.1 – Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation feront l’objet d’une tentative de règlement amiable, que les parties s’engagent à rechercher. À défaut d’y parvenir dans un délai d’un (1) mois, les Tribunaux de Clermont-Ferrand seront seuls compétents.
6.2 – Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.